Applicables à l'achat de toute revue premium publiée par D&N Research.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente de contenus numériques payants (« revues premium ») édités par D&N Research et proposés à la vente sur dn-research.com.
Article 2 — Nature du produit
Chaque revue premium est un document numérique (format PDF) livré par téléchargement ou par email immédiatement après paiement. Il ne s'agit pas d'un bien physique.
Avertissement sur la nature du contenu : les revues premium constituent des publications à caractère exclusivement informatif, pédagogique et de recherche. Elles ne constituent en aucun cas :
- un conseil en investissement,
- une recommandation personnalisée adaptée à la situation individuelle d'un lecteur,
- une incitation à l'achat ou à la vente d'instruments financiers.
Les scénarios de valorisation, projections ou hypothèses présentés dans les revues sont des hypothèses de travail et ne constituent ni des prévisions certaines, ni des garanties de performance future. L'investissement dans les valeurs mobilières comporte des risques, y compris un risque de perte en capital. Le lecteur reste seul responsable de ses décisions d'investissement.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). D&N Research se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Les commandes sont passées directement en ligne via la plateforme de paiement Lemon Squeezy, qui agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record) pour le compte de D&N Research. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Lemon Squeezy assure la collecte et le reversement de la TVA applicable selon le pays de résidence du client.
Article 5 — Livraison
Le produit numérique est livré immédiatement après validation du paiement, par email et/ou lien de téléchargement direct. En cas de non-réception, le client est invité à contacter contact@dn-research.com.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente de contenu numérique non fourni sur support matériel, le client reconnaît qu'en validant sa commande et en acceptant l'exécution immédiate du contrat (téléchargement immédiat), il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que le téléchargement a été effectué.
Article 7 — Usage autorisé
L'achat d'une revue premium confère au client un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion du contenu à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite de D&N Research.
Article 8 — Réclamations
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à contact@dn-research.com. D&N Research s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.